accueilforumcontacts

Infos (licenciés)

Le 15 avril 2012, par MaX à 7:50


Certificats médicaux : précisions

Publié le : 31/08/2016

Au lendemain des Jeux olympiques de Rio et à la veille des Jeux paralympiques, et profitant de la modernisation du système de santé menée par Marisol Touraine, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a souhaité simplifier l’accès à la pratique sportive. Le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical et à la délivrance d’une licence sportive prévoit :

  • en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas;
  • ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici;
  • les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée.

Précisions de Françoise Lapicque, Présidente de la Commission des statuts et règlements :

« Cette communication a suscité de nombreuses questions notamment sur les modalités d’application dans la mesure où la date de prise d’effet du décret est fixée au 1er septembre 2016. Il nous a donc semblé utile de vous préciser que, concrètement :

  • pour la saison 2016/2017, il convient de procéder comme habituellement, à savoir que la demande de licence ou son renouvellement doit être accompagné d’un certificat médical de moins d’un an ;
  • ce certificat médical sera alors valable pour une durée de trois ans pour un renouvellement de licence sans discontinuité ;
  • ce n’est qu’au 1er juillet 2017 que le licencié devra remplir un auto-questionnaire (qui n’est pas encore disponible), sans avoir besoin de fournir un nouveau certificat médical, pour la saison 2017/2018 ; il en sera de même pour la saison 2018/2019 ;
  • si l’auto-questionnaire permet de déceler une apparition de risques, alors un certificat médical sera exigé tous les ans.

C’est à ce jour les seuls éléments nécessaires au bon démarrage de la saison. Le médecin national fédéral et la commission statuts et règlements doivent approfondir les modalités d’application qui vous seront, bien évidemment, communiquées ultérieurement.

 

Vous souhaitant une bonne rentrée sportive

   ATTESTATIONS COLLECTIVES PHASE 2 2015 / 2016

attestation_collective_adultes_phase_2.pdf (Clic ici)

attestation_collective_promotionnelles.pdf  (Clic ici)

 attestation_collective_jeunes_phase_2.pdf (Clic ici)

Quelques rappels de règlement :

 

– Placement joueur :

Voilà maintenant quelques temps que chacun c’est habitué à placer le joueur le mieux classé des équipes à 4 joueurs en position « A » ou « Y ». La saison dernière, la CSD a été conciliante et en cas d’erreur de placement, un rappel du règlement a été effectué. Dorénavant, un manquement à cette règle dans le positionnement du meilleur classé de l’équipe entrainera la perte de tous les simples gagnés par ce joueur.

 

– Cas de 2 équipes dans la même poule :

Lorsqu’un club à 2 équipes dans la même poule, la seule règle de brûlage qui s’applique est la suivante : si un joueur a joué une fois dans une des deux équipes, il ne peux en aucun cas jouer dans l’autre et ce, quelque soit le numéro respectif des équipes

.Décision du Comité Directeur du 21 Juin 2014 :

 Suite au manque d’approvisionnement actuel, le comité directeur décide de ne pas imposer l’utilisation des balles plastiques pour l’ensemble des compétitions nationales, y compris la Pro A et la Pro B, de la saison 2014/2015.

Donc les règles du jeu ne changent pas :

2.3 – LA BALLE
2.3.1- La balle est sphérique et son diamètre est de 40 mm.
2.3.2 – La balle pèse 2,7 g.
2.3.3 – La balle doit être faite de celluloïd ou d’une matière plastique analogue. Elle doit être blanche ou orange et mat.

 

 

  


Pas de commentaire »



Écrire un commentaire